Article 1 : Désignation du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre d'une part BELLE., SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 921641064, dont le siège social est situé au 32 Boulevard du Port 95000 Cergy, et d'autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site https://belle-paris.com, ci-après dénommée "le Client".
Article 2 : Dispositions générales relatives aux CGV
2.1 Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente visent à établir les modalités d'accès des Clients au Site et de commande de produits "BELLE.". Elles précisent également les devoirs et les droits de "BELLE." et des Clients.
2.2 Domaine d’application des CGV
Les relations entre les Clients et "BELLE." sont régies par les CGV. Toute commande passée par un Client implique son acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.3 Modification des CGV
Les conditions générales de vente (CGV) ont été récemment mises à jour par "BELLE." le 6 mars 2023. "BELLE." se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment. Cependant, si les CGV changent après qu'un client ait passé une commande, les conditions qui s'appliqueront à cette commande resteront celles en vigueur au moment de la commande. Cette mesure garantit que les clients ne seront pas pénalisés par des modifications des CGV auxquelles ils n'ont pas pu consentir.
2.4 Clauses des CGV
Si une clause d'un contrat est jugée nulle, cela n'entraînera pas automatiquement l'invalidité de l'ensemble des conditions générales de vente (CGV). En outre, si un vendeur professionnel ne respecte pas une ou plusieurs clauses des CGV de manière temporaire ou permanente, cela ne signifie pas qu'il renonce à l'application des autres clauses des CGV, qui continueront à s'appliquer. Cela signifie que si une clause des CGV est invalidée ou n'est pas respectée, cela n'aura pas d'impact sur la validité des autres clauses des CGV.
Article 3 : Prix
3.1 Prix de vente
Le catalogue électronique affiche les prix de vente de tous les produits, conformément à l'article L.112-1 du Code de la consommation. Ces prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, mais n'incluent pas les frais de livraison et de transport qui sont mentionnés avant la validation de la commande et ajoutés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente des produits est celui qui est en vigueur le jour de la commande.
Il est important de noter que les frais de port et les taxes douanières éventuelles ne sont pas inclus dans le prix de vente des produits et sont facturés en supplément. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais cela n'affectera pas les prix des produits qui ont déjà été commandés par le client.
3.2 Modification des prix de vente
"BELLE." se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix qui s'appliqueront à la commande du consommateur seront ceux en vigueur le jour de la commande, même si les prix ont été modifiés ultérieurement. Cela signifie que le client bénéficiera du prix en vigueur au moment où il a passé sa commande, même si "BELLE." a décidé de modifier ses prix après la commande. Cette mesure garantit que le consommateur ne sera pas pénalisé par des changements de prix ultérieurs auxquels il n'a pas pu consentir.
3.3 Frais
Le bon de commande mentionne les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement, ainsi que les autres frais éventuels supportés par le vendeur. Ces frais sont communiqués au client avant la validation de la commande afin qu'il en prenne connaissance. Il est important de noter que certaines taxes douanières peuvent être appliquées par les autorités compétentes aux frontières sans que "BELLE." en soit informé et puisse être considéré comme responsable.
Article 4 : Produits
4.1 Présentation des articles
Les articles sont décrits avec précision et exactitude, en mentionnant leurs caractéristiques essentielles conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation. "BELLE." s'engage à ce que les photographies des produits soient aussi conformes que possible aux produits livrés aux clients, mais il est important de noter que ces photographies ne constituent pas un document contractuel.
4.2 Utilisation des produits
"BELLE." met en vente des produits cosmétiques destinés aux soins, exclusivement pour les particuliers. "BELLE." garantit de fournir aux clients toutes les informations nécessaires à une utilisation appropriée de ses produits cosmétiques. Il est cependant important de noter que "BELLE." ne sera pas tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d'emploi.
4.3 Conformité
"BELLE." s'engage à ce que les produits qu'elle vend respectent les réglementations en vigueur en France concernant la sécurité et la santé des personnes, la loyauté des transactions commerciales et la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
4.4 Disponibilité
Si les produits commandés sont indisponibles, "BELLE." informera immédiatement le client et lui proposera des alternatives équivalentes ou un bon d'achat du montant de la commande pour une prochaine commande. Si le client n'est pas satisfait de ces solutions, "BELLE." s'engage à rembourser le montant de la commande dans un délai de 5 jours ouvrés. Toutefois, en dehors du remboursement, "BELLE." n'est pas tenu de verser d'indemnités d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat est directement imputable à "BELLE.". Il est important de noter que les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
4.5 Revente des produits
Le Client doit obtenir une autorisation écrite de "BELLE." avant de pouvoir procéder à la revente des produits commandés sur le site. Il n'est pas autorisé à revendre ces produits sans cette autorisation préalable de "BELLE.".
Article 5 : Commande
5.1 Processus de commande
Le Client peut sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier virtuel. Après avoir vérifié le détail de sa commande, le Client peut cliquer sur les boutons « Passer commande » ou « Commander maintenant » pour ajouter les informations relatives au mode de livraison et de paiement. Une fois que ces informations ont été fournies, "BELLE." enverra un email au Client pour confirmer la réception de la commande.
5.2 Modification d’une commande
"BELLE." se réserve le droit de refuser toute demande de modification de commande émanant d'un Client après confirmation de cette dernière. En outre, conformément à l'article R. 212-4 du code de la consommation, "BELLE." se réserve le droit d'apporter des modifications techniques au produit commandé, si nécessaire. Ces modifications seront apportées dans le respect des conditions prévues par la loi.
5.3 Validation d’une commande
Si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des consommateurs, "BELLE." se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes. En outre, "BELLE." peut retarder ou refuser le traitement d'une commande si elle suspecte une fraude quelconque, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiement.
Article 6 : Paiement
6.1 Exigibilité
Lorsque le Client valide sa commande, il accepte automatiquement les Conditions Générales de Vente. Le paiement du prix total est exigible après la confirmation de la commande et doit être effectué immédiatement par carte bancaire.
6.2. Modes de paiement
Le Client peut procéder au paiement de sa commande par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) en utilisant le site https://belle-paris.com.
6.2 Paiement sécurisé
Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne, le site de "BELLE." est équipé d'un système de cryptage des données bancaires du Client. Les données sont transmises via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé, ce qui empêche leur passage par le système informatique de "BELLE." à tout moment.
6.3 Paiement vérifié
Dans le cas où "BELLE." suspecte des pratiques abusives ou frauduleuses, elle peut effectuer des contrôles sur les commandes et exiger certaines pièces et informations relatives au Client afin de valider la commande.
Article 7 : Livraison
7.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont clairement indiqués sur le site https://belle-paris.com. Il est important de noter que le montant de ces frais peut varier en fonction de l'adresse de livraison de la commande.
7.2 Délai de livraison
Le délai de livraison est déterminé par le mode de livraison choisi par le Client, tel qu'indiqué sur le site au moment de la commande. La période de livraison comprend la préparation, l'expédition et la livraison de la commande à l'adresse indiquée par le Client.
Dans des conditions normales, "BELLE." traitera la commande du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.
Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, il est recommandé que le Client fournisse des informations précises telles que le nom visible sur la boîte aux lettres, le digicode et le numéro de téléphone.
7.3 Lieu de livraison
La livraison des produits se fait exclusivement à l'adresse de livraison fournie par le Client lors de la validation de sa commande.
7.4 Retard de livraison
Si le Client constate un retard de livraison de plus de cinq jours ouvrés, il est invité à contacter immédiatement le service client de "BELLE." qui prendra les mesures nécessaires pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.
7.4 Conformité des produits
Le Client est responsable de la vérification de la conformité de la commande à la réception de celle-ci. Toute commande réceptionnée par le Client contre signature sera considérée comme complète et conforme par "BELLE.". Si toutefois, un produit ne correspond pas à la commande, le Client est tenu d'informer "BELLE." et de demander un remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
7.5. Transfert de propriété
Une fois la livraison effectuée et la commande complète et conforme, la propriété des produits commandés est transférée au Client. Toutefois, si le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande, la propriété des produits restera celle de l'entreprise jusqu'à réception du paiement complet.
Article 8 : Retour et droit de rétractation
Le Client bénéficie d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour et demander l'échange ou le remboursement de tout article qui ne lui convient pas, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut contacter le service client de KREME par courrier électronique à l'adresse contact@belle-paris.com ou par voie postale à l'adresse BELLE. - 32 Boulevard du Port - 95000 Cergy.
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et complets, permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits endommagés ou ouverts par le consommateur ne seront pas repris. "BELLE." se réserve le droit de juger si le produit peut être recommercialisé ou non, selon ses standards de qualité.
En cas de retour, "BELLE." remboursera la totalité des paiements perçus en utilisant le même mode de paiement que le Client. Cependant, le remboursement ne sera effectué qu'après la réception et la vérification de l'état intact des produits renvoyés.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, sonores ou textuels visibles sur le site de "BELLE." (https://belle-paris.com) sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction ou représentation de la marque "BELLE." est interdite.
Tous les éléments du site de "BELLE.", qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les logiciels, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, marques de service, marques de forme et droits d'auteur sont et restent la propriété exclusive de "BELLE.".
La reproduction de toute page ou contenu est soumise à une autorisation préalable écrite de la part de "BELLE.". Pour davantage d'informations sur la propriété intellectuelle du site, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 10 : Données personnelles
Conformément à la loi relative à la protection des données personnelles, les informations à caractère nominatif du Client peuvent être collectées et traitées par "BELLE.". Ce traitement peut être automatisé et a pour but de permettre à "BELLE." de traiter les commandes et de mieux servir le Client.
Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles du Client, ce dernier est invité à consulter la Politique de Confidentialité intégrée aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 11 : Litiges et réclamations
En cas de litige, le Client peut contacter le service clientèle de "BELLE." par courrier électronique (contact@belle-paris.com) ou par voie postale (BELLE.- 32 Boulevard du Port - 95000 Cergy) pour tenter de trouver une solution amiable.
Si le litige persiste, le Client peut recourir à une procédure de médiation en contactant le Service médiateur du E-Commerce de la FEVAD (http://www.mediateurfevad.fr/), conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il est rappelé que "BELLE." ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme de ses produits.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat ainsi que les Conditions Générales de Vente régissant la relation entre le Client et "BELLE." sont soumis à la loi française. Tout différend ou litige entre les parties relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.
