Politique de confidentialité

Nous tenons à vous assurer que chez Belle, nous accordons une grande importance à la protection de vos informations personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez notre site web, belle-paris.com, ainsi que toutes les pages web appartenant à "Belle." ou émanant de "Belle." sur des sites domaines tiers.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@belle-paris.com.

 

Article 1 : Introduction

La présente politique de confidentialité s'applique entre Belle, en tant qu'éditeur du site, ci-après dénommé « l’Editeur », et vous, en tant qu'utilisateur du site web belle-paris.com, ci-après dénommé « l’Utilisateur ». 

 

Article 2 : Définitions clés

Dans cette politique de confidentialité, les termes suivants auront les significations suivantes :

• « Contenus du Site » : désigne tous les éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que les textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

• « Editeur » : désigne Belle SAS, en sa qualité d'éditeur du Site.

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui se connecte au Site.

• « Site » : désigne le site internet accessible depuis l'URL belle-paris.com, ainsi que tous les sous-sites et variations d'URL y afférent.

 

 Article 3 : Champ d'application 

La présente politique de confidentialité s'applique à tous les Utilisateurs du Site. En cliquant sur « J'accepte » lors de votre inscription sur le Site ou dans la bannière d'information relative aux cookies affichée sur le Site, vous acceptez pleinement et entièrement les termes de cette politique de confidentialité, tout en ayant la possibilité de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliqués. En cliquant sur « J'accepte », vous reconnaissez également avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et l'accepter sans restriction.

L'Utilisateur reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de l'Editeur et renonce à les contester en cas de litige, sauf s'il peut apporter la preuve contraire.

Pour accepter cette politique de confidentialité, les Utilisateurs doivent être capables juridiquement, ou avoir au moins 16 ans, ou avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, ou de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore être titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

 

Article 4 : Collecte et traitement des données personnelles

Dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et de la législation nationale en vigueur, l'Editeur est tenu de fournir à l'Utilisateur les informations suivantes :

4.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est BELLE., SAS, dont le siège social se situe 32 Boulevard du Port, Cergy.

Contact par e-mail : contact@belle-paris.com.

4.2. Collecte de données par l’Editeur

Pendant votre visite sur le Site, l’Editeur peut collecter certaines informations relatives à votre navigation, telles que le contenu consulté, vos données démographiques, l'appareil et l'environnement logiciel utilisés, votre localisation, ainsi que vos données de connexion (comme les horaires et l'adresse IP). Ces données sont traitées de manière automatisée dans le but de vérifier votre identité, d'améliorer la sécurité des services, de développer et d'améliorer le Site, d'améliorer votre expérience utilisateur, de vous envoyer des informations par e-mail et de vous contacter si nécessaire, de cibler les contenus publicitaires, de prévenir toute activité illicite ou illégale, et de faire respecter les conditions d'utilisation du Site. Les données personnelles collectées pendant votre navigation sont conservées pendant une période raisonnable nécessaire à la bonne gestion du Site, et ne dépassent pas 14 mois, sauf en cas de retrait du consentement des personnes concernées.

Lorsque l'Utilisateur utilise le formulaire de contact ou envoie un e-mail à l'adresse de contact fournie par l'Editeur, ce dernier peut collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone (seule l'adresse e-mail est obligatoire). Ces données sont traitées de manière automatisée dans le but de : vérifier l'identité des personnes ; assurer et améliorer la sécurité des services ; améliorer l'expérience de l'Utilisateur ; contacter les personnes et leur fournir des informations, y compris par e-mail ; cibler les contenus publicitaires ; prévenir toute activité illicite ou illégale.

Pour pouvoir bénéficier des services offerts sur le Site, l'Utilisateur est amené à remplir un formulaire d'inscription qui implique la collecte de données personnelles par l'Editeur. Les informations suivantes sont obligatoires : nom, prénom, adresse postale, adresse email, date de naissance, numéro de téléphone. Ces données sont traitées de manière automatisée pour exécuter les engagements contractuels entre l'Utilisateur et l'Editeur, vérifier l'identité des personnes, garantir la sécurité des services, améliorer l'expérience de l'Utilisateur, adresser des informations et contacter les personnes, éviter toute activité illégale et faire respecter les conditions d'utilisation du Site.

Si l'Utilisateur utilise le formulaire de newsletter, l'Editeur sera susceptible de collecter et traiter son adresse e-mail. Ces données seront soumises à un traitement automatisé ayant pour but de fournir à l'Utilisateur des newsletters.

Les raisons pour lesquelles l'Editeur collecte et traite les données personnelles dépendent du contexte spécifique de leur collecte. Pour la collecte de données lors de la navigation, la base juridique est l'intérêt légitime de l'Editeur, à savoir améliorer la sécurité et le fonctionnement du Site, ainsi que réaliser une analyse des comportements des utilisateurs sur le Site.

Pour certaines données collectées par le biais de cookies, la base juridique est le consentement des utilisateurs. Pour la collecte de données lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'adresse email de contact, la base juridique est le consentement des personnes concernées. Pour la collecte de données lors de l'inscription, la base juridique est une relation contractuelle. Enfin, pour la collecte de données lors de l'utilisation du formulaire de newsletter, la base juridique est également le consentement des personnes concernées.

La confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées sont au cœur des préoccupations de l’Editeur. Les données collectées sont accessibles uniquement par les membres de la direction de l’Editeur, le personnel en charge de la préparation de votre commande, ainsi que le personnel en charge de la gestion du Site. En aucun cas, ces données ne seront accessibles par une personne physique tierce sans votre consentement explicite.

Les données personnelles collectées par l'Editeur ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi, les données collectées lors de la navigation sur le Site sont conservées pendant une durée maximale de 14 mois à compter de leur collecte. Les données collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'adresse email de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la gestion de la demande de l'Utilisateur, et pour un maximum de 6 mois.

Les données collectées lors de l'inscription sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre l'Editeur et l'Utilisateur, et pour une durée supplémentaire de 3 ans à des fins de preuve en cas de litige. Les données collectées lors de l'utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu'au retrait du consentement de l'Utilisateur. À l'issue de chaque période de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée.

Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et conservées dans des conditions de sécurité optimales, conformément aux normes en vigueur en matière de protection des données personnelles. L'Editeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. L'accès aux données est strictement limité aux employés habilités de l'Editeur qui ont besoin d'y accéder pour exercer leurs fonctions.

Les Utilisateurs ont la possibilité de transmettre volontairement des données complémentaires via le champ libre du formulaire de contact. Ces données seront traitées par l’Editeur dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

L’Editeur s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et à supprimer toute donnée reçue qui ne serait pas utile dans les plus brefs délais. Les données ainsi transmises seront conservées dans des conditions sécurisées, conformément aux moyens techniques actuels, et ne seront consultées que par les membres autorisés de l’Editeur.

 

4.3. Droits des utilisateurs en matière de données personnelles

L'Editeur reconnaît les droits de l'Utilisateur concernant ses données personnelles et met à sa disposition les moyens de les exercer. Ainsi, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur par e-mail à l'adresse suivante : contact@belle-paris.com pour exercer ses droits, tels que le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et le droit à la portabilité de ses données personnelles, conformément aux dispositions du règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

4.3.1. Droit à l'information, l'accès et la communication des données

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer son droit d'accès aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, il devra fournir à l'Editeur une preuve de son identité.

4.3.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l'oubli des données

L'Utilisateur dispose du droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou la suppression de ses données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes, obsolètes ou traitées de manière non conforme à la loi. Il peut également exercer son droit à la portabilité des données et définir des directives relatives à leur sort après son décès.

En cas de décès de l'Utilisateur, ses héritiers peuvent également exercer leurs droits sur les données personnelles de leur proche. Toute demande devra être accompagnée d'une preuve d'identité valide et pourra être adressée à l'Editeur par email à l'adresse suivante : contact@belle-paris.com.

4.3.3. Droit d’opposition au traitement de données

Si l'Utilisateur souhaite s'opposer à un traitement de ses données personnelles, il peut le faire en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@belle-paris.com. Dans ce courrier électronique, il doit spécifier les données qu'il souhaite voir supprimer ainsi que les raisons qui motivent cette demande.

4.3.4. Droit à la portabilité des données

L'Utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles qu'il a fournies à l'Éditeur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible selon le logiciel utilisé, et de les transférer à un autre responsable de traitement sans obstacle de la part de l'Éditeur, lorsque cela est techniquement possible.

4.3.5. Droit à la limitation du traitement

Il est possible pour l'Utilisateur de demander à limiter le traitement de ses données personnelles par l’Editeur. Cette limitation entraînera uniquement la conservation des données sans que l’Editeur puisse l'utiliser.

4.3.6. Retrait du consentement

Le consentement de l'Utilisateur est indispensable pour le traitement de ses données personnelles par l'Editeur. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse contact@belle-paris.com. Le retrait du consentement conduira à la suppression des données personnelles de l'Utilisateur.

4.3.7. Délais de réponse aux demandes des utilisateurs

L’Editeur s'engage à répondre à toutes les demandes d'exercice des droits des Utilisateurs relatifs à leurs données personnelles dans un délai de deux mois maximum à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou d'un grand nombre de demandes. Dans ce cas, l'Editeur informera l'Utilisateur de cette prolongation et des raisons de ce délai supplémentaire.

 

4.4. Transfert des données personnelles

L'éditeur utilise des prestataires habilités pour aider à collecter et traiter les données fournies par les utilisateurs du site. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne et auront accès aux données collectées sur le site. L'utilisateur donne son consentement à ce que les données collectées soient transmises à des partenaires de l'éditeur pour être traitées dans le cadre de services tiers, notamment :

• FACEBOOK FRANCE SARLU au capital de 4 950 000 € RCS Paris 630 085 802 Siège social : 6 rue Menars, 75002 Paris

• GOOGLE FRANCE SARLU au capital de 7 500€ RCS Paris 443 061 841 Siège social : 8 rue de Londres, 75009 Paris

• TWITTER FRANCE SAS SASU au capital de 37 000€ RCS Paris 789 305 596 Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris

• LA POSTE SA au capital de 3 800 000 000€ RCS Paris 356 000 000 Siège social : 9 rue du Colonel Pierra Avia, 75015 Paris

• STRIPE SARL au capital de 1000€ -  807 572 011 00037 - Siège social : 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris
  
  

• KLAVIYO, INC. Incorporated company in the USA  : 125 Summer St, Floor 6 Boston, MA 02111 United States

• SHOPIFY INTERNATIONAL LIMITED. Attn: Data Protection Officer. c/o Intertrust Ireland: 2nd Floor 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

• JUDGE.ME Ltd, C/O Buckworths 2nd Floor, 1-3 Worship Street, London, England, EC2A 2AB

 

En acceptant cette politique de confidentialité, l'Utilisateur donne également son consentement à l'Editeur pour communiquer les données collectées à toute personne, si cela est requis par une autorité étatique ou si une décision judiciaire l'exige.

Si l'Editeur participe à une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou une banqueroute, ou si tout ou partie de son activité est acquise par une autre société, l'Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises à cette société et que cette dernière opère les traitements de données personnelles conformément à la politique de confidentialité en vigueur, à la place de l'Editeur.

 

Article 5 : Politique relative aux Cookies

Lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois, un message d'avertissement s'affiche, vous informant que des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées sur votre appareil sous forme de "cookies". Ce message vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter ou refuser sur votre appareil. Si vous cliquez sur l'icône "J'accepte", vous acceptez le dépôt de cookies sur votre appareil. En revanche, si vous cliquez sur l'icône "Je refuse", vous refusez le dépôt de cookies. Si vous ne faites aucun choix, vous serez considéré comme ayant refusé le dépôt de cookies. Cette décision sera enregistrée pendant 6 mois et pourra être modifiée à tout moment.

Les cookies sont des fichiers de petite taille qui permettent à notre site Web de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone mobile. Ils sont utilisés pour personnaliser les services que nous vous proposons en fonction de vos préférences de navigation et pour vous fournir une expérience utilisateur optimale. Nous utilisons différents types de cookies pour différents usages, notamment les cookies de session, les cookies de performance, les cookies fonctionnels et les cookies publicitaires. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation des cookies, n'hésitez pas à nous contacter à contact@belle-paris.com.

Nous prenons en compte les recommandations de la CNIL en matière de cookies. Ainsi, certains cookies ne nécessitent pas le recueil préalable de votre consentement, car ils sont indispensables au fonctionnement du site ou ont pour seul objectif de faciliter la communication électronique. Il s'agit notamment des cookies d'identification de session, d'authentification, de session d'équilibrage de charge et de personnalisation de l'interface utilisateur.

Ces cookies ne collectent pas d'informations personnelles vous concernant et sont automatiquement supprimés de votre appareil une fois que vous avez quitté notre site. Ils ne sont utilisés que dans le but de garantir le bon fonctionnement du site et de vous offrir une expérience de navigation fluide et personnalisée.

Toutefois, si vous souhaitez désactiver ces cookies, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que cela pourrait avoir un impact sur certaines fonctionnalités du site et rendre votre expérience de navigation moins agréable.

Certains cookies émis par des tiers sont considérés comme "persistants", car ils restent stockés sur vos appareils jusqu'à leur suppression ou leur date d'expiration. Ces cookies sont soumis à la politique de confidentialité des tiers qui les ont émis. Il s'agit notamment des cookies de mesure d'audience, des cookies publicitaires et des cookies de partage sur les réseaux sociaux.

Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur votre navigation afin de mesurer l'audience du site et d'améliorer la qualité de nos services. Ils peuvent également être utilisés pour afficher des publicités ciblées en fonction de vos intérêts et de votre historique de navigation. Enfin, certains cookies de partage sur les réseaux sociaux peuvent être utilisés pour faciliter le partage de contenu sur les réseaux sociaux.

Nous ne sommes pas responsables de la collecte et du traitement des informations effectués par ces tiers. Nous vous recommandons donc de consulter les politiques de confidentialité de ces tiers pour en savoir plus sur leurs pratiques et les choix que vous pouvez faire concernant ces cookies.

La durée de conservation des Cookies peut varier en fonction de leur finalité. Certains Cookies sont conçus pour être stockés sur l'appareil de l'Utilisateur seulement pendant la durée de sa session de navigation, tandis que d'autres peuvent être stockés pour des périodes plus longues. En tout état de cause, l'Editeur s'engage à conserver les données collectées à travers les Cookies de manière sécurisée, en respectant les normes de protection des données en vigueur, telles que le Règlement général sur la protection des données et la législation nationale applicable.

L'Utilisateur a la possibilité de gérer les Cookies à tout moment, en acceptant ou en refusant leur dépôt. Si l'Utilisateur souhaite supprimer ou désactiver l'utilisation des Cookies, il peut modifier les paramètres de son navigateur. Les options de gestion des Cookies peuvent varier en fonction du navigateur utilisé.

• Pour Google Chrome : cliquer sur l’icône « Personnaliser et contrôler Google Chrome », choisir « Paramètres », puis cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu » et sélectionner les options souhaitées.
• Pour Apple Safari : choisir le menu « Safari » puis « Préférences », cliquer sur « Confidentialité ». Dans la section « Cookies et données de sites web », sélectionner les options souhaitées.
•  Pour Microsoft Edge : cliquer sur l'icône « Paramètres et plus » (trois points horizontaux), choisir « Paramètres », puis cliquer sur « Cookies et autres données de site ». Sélectionner les options souhaitées dans la section « Cookies et données de site ».
• Pour Mozilla Firefox : choisir le menu « outil » puis « Options », puis cliquer sur l’icône « vie privée ». Repérer le menu « cookie » et sélectionner les options souhaitées.
• Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »). Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
• Pour Microsoft Internet Explorer 5 : choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquez sur l’onglet « Confidentialité ». Personnaliser le niveau » à l’aide du curseur.

Les instructions pour d'autres navigateurs peuvent être trouvées sur les sites web de leurs éditeurs respectifs. L'Utilisateur peut également refuser de donner son consentement à l'installation des Cookies non fonctionnels à tout moment en utilisant le gestionnaire de Cookies du Responsable de traitement ou en configurant son navigateur lui-même.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle et protection des droits d'auteur

6.1. Contenus du Site et droits d'auteur

L'Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle liés aux Contenus présents sur le Site, à l'exception des droits appartenant à des tiers ainsi que du contenu posté par ces derniers, pour lequel l'Editeur dispose d'une licence. Les Contenus du Site sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, traduction, adaptation ou transformation, totale ou partielle, effectuée sans autorisation préalable de l'Editeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

6.2. Utilisation personnelle et non commerciale des Contenus du Site par les Utilisateurs

L'Utilisateur est autorisé par l'Editeur à imprimer et télécharger des extraits de certaines pages du Site à des fins personnelles ou pour partager avec des personnes de son cercle privé. Cependant, si l'Utilisateur souhaite reproduire ou utiliser tout contenu visuel ou sonore du Site, il est impératif de mentionner le statut d'auteur de ce contenu ainsi que de toute personne y ayant contribué.

6.3. Mise en place d'un lien vers le Site

Conditions de création d'un lien vers le Site :

Si vous souhaitez créer un lien vers une page du Site, vous pouvez le faire à condition que cela soit conforme aux lois en vigueur et ne porte pas atteinte à la réputation du Site. Le lien ne doit pas laisser penser qu'il existe une association, une approbation ou un soutien de la part de l'Editeur envers vous ou votre site internet. Toutefois, il est interdit de créer un lien vers le Site depuis un site qui ne vous appartient pas.

En outre, le site internet sur lequel vous placez le lien vers le Site doit être conforme aux normes de l'Editeur en matière de contenu.

Toute utilisation du Site et de son contenu à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, notamment à des fins commerciales, nécessite une autorisation écrite préalable de l'Editeur. Pour demander cette autorisation, veuillez contacter l'Editeur par email à l'adresse suivante : contact@belle-paris.com.

6.4. Conditions d'utilisation et restrictions du site

Respect de l'intégrité du Site et de ses systèmes

L'Utilisateur est tenu de respecter l'intégrité du Site et de ses systèmes, et de ne pas les utiliser de manière abusive ou malveillante. Ainsi, il est interdit à l'Utilisateur d'introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, ou tout autre matériel technologiquement nuisible, ou de tenter d'accéder de façon frauduleuse au Site ou à ses serveurs, ainsi qu'à tout autre serveur, ordinateur ou base de données liés au Site. Il est également interdit de lancer des "attaques par déni de service" ou "attaques par déni de service distribué" sur le Site.

L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages éventuels causés par des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible, susceptibles d'infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, ses programmes, données ou autres matériels, résultant de l'utilisation du Site ou du téléchargement de tout élément accessible sur le Site ainsi que sur tout site lié.

6.5. Mesures en cas de non-respect des règles d'utilisation du site

Si l'Utilisateur ne respecte pas les termes et conditions d'utilisation du Site, y compris en cas d'utilisation abusive de tout contenu, l'Editeur se réserve le droit de prendre des mesures correctives, y compris la suppression temporaire ou permanente du compte de l'Utilisateur et l'interdiction d'accéder au Site.

Lorsqu'une telle situation se produit, l'Utilisateur devra, sur demande de l'Editeur, retourner ou détruire toute copie papier ou électronique de tout contenu du Site. L'Editeur se réserve également le droit de demander des dommages et intérêts, et de signaler toute infraction aux autorités compétentes.

 

Article 7 : Dispositions finales

7.1 Modifications

L'Editeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les conditions applicables à l'Utilisateur seront celles en vigueur au moment de sa connexion au Site. En cas de modification substantielle de la politique de confidentialité, l'Utilisateur sera informé lors de sa première connexion suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle politique. Cette dernière devra être acceptée à nouveau par l'Utilisateur.

7.2. Intégralité des conditions

En cas de nullité d'une clause du présent contrat, les autres clauses du contrat ou le contrat dans sa globalité resteront valables et en vigueur. Les parties s'efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la clause annulée par une clause valable correspondant à l'esprit et à l'objet du contrat. Ainsi, la nullité d'une clause n'entraînera pas la nullité du contrat dans sa totalité.

7.3. Maintien des droits et obligations

les droits de l'Editeur énoncés dans les présentes restent pleinement réservés et ne peuvent être interprétés comme une renonciation à ces droits. L'absence d'exercice de l'un de ces droits par l'Editeur ne peut être considérée comme une renonciation à ce droit, qui pourra être exercé à tout moment.

7.4. Protection contre les clauses abusives

Les présentes conditions sont soumises aux dispositions impératives du Code de la consommation qui régissent les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur. Si l'une des clauses des présentes conditions devait être considérée comme abusive, elle serait réputée non écrite mais n'affecterait pas la validité des autres clauses ni la validité du contrat dans son ensemble.

Article 8 : Règles applicables en cas de litige

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française et est soumise aux dispositions de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

En cas de litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile.